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Illustration créée avec l’aide de l’intelligence artificielle (ChatGPT).
Informations légales • Protection de la vie privée
Notre engagement envers la confidentialité
Dernière mise à jour : 10 octobre 2026
Bienvenue sur Les familles Dagenais en Amérique, un site bénévole consacré à la généalogie, à l’histoire et à la préservation du patrimoine familial.
Nous accordons une importance particulière à la protection des renseignements personnels de nos visiteurs, de nos correspondants et des personnes qui contribuent aux recherches généalogiques.
La présente politique explique les catégories de renseignements susceptibles d’être recueillis, les raisons de leur utilisation, les mesures de protection applicables et les moyens de communiquer avec le responsable.
Elle doit être lue conjointement avec notre Politique des témoins de navigation et nos Conditions d’utilisation.
1. Responsable de la protection des renseignements personnels
Nom du site : Les familles Dagenais en Amérique
Responsable : Jean-François Dagenais
Fonction : Fondateur et administrateur
Localisation : Québec, Canada
Site Internet : www.famillesdagenais.ca
Courriel : famillesdagenais1634@gmail.com
Pour toute question relative à l’utilisation de vos renseignements personnels, à une demande de rectification ou à une préoccupation concernant la confidentialité, vous pouvez communiquer avec le responsable à cette adresse.
Nature du projet
Les familles Dagenais en Amérique est présenté comme un projet bénévole, sans vocation commerciale principale. Les obligations légales applicables dépendent néanmoins des activités réellement exercées et des renseignements traités.
2. Renseignements personnels recueillis
Les renseignements susceptibles d’être traités dépendent des fonctionnalités utilisées par les visiteurs et des informations qu’ils choisissent de communiquer.
Communications par courriel
Lorsque vous écrivez à notre adresse officielle, nous recevons votre adresse courriel, le contenu de votre message et, le cas échéant, votre nom, votre signature et les documents transmis en pièces jointes.
Formulaire de contact
Lorsqu’un formulaire est disponible sur le site, les renseignements inscrits peuvent être utilisés pour recevoir et traiter votre demande.
Les données effectivement enregistrées dépendent de la configuration du formulaire et du service de messagerie associé.
Abonnement à l’infolettre
Lorsque vous vous abonnez à notre infolettre, votre adresse courriel et les renseignements nécessaires à la gestion de cet abonnement peuvent être traités par notre service d’envoi.
Le formulaire d’inscription peut également proposer une autorisation distincte concernant le suivi des ouvertures de courriels et des clics sur les liens. Les préférences exprimées doivent être respectées selon les paramètres réellement appliqués.
Données techniques
Lors de votre navigation, certaines informations techniques peuvent être traitées par WordPress, notre hébergeur ou des extensions nécessaires au fonctionnement du site.
- Adresse IP et données de connexion.
- Type de navigateur et d’appareil.
- Pages demandées et renseignements techniques associés.
- Informations nécessaires à la sécurité du site.
- Données liées aux témoins de navigation, selon les fonctionnalités activées.
La nature exacte des renseignements, les modalités d’anonymisation et les durées de conservation doivent correspondre aux paramètres réellement utilisés.
3. Protection des renseignements généalogiques
La généalogie est au cœur de notre démarche. Les recherches publiées sur le site portent principalement sur des ancêtres, leurs descendants, leurs familles alliées et les événements historiques ayant marqué leur existence.
Nos travaux peuvent s’appuyer sur les registres paroissiaux, les recensements, les actes notariés, les documents d’archives et les bases de données généalogiques.
Personnes décédées
Les renseignements concernant des personnes décédées peuvent être soumis à des règles différentes de celles visant les personnes vivantes. Leur utilisation peut également dépendre des conditions d’accès et de reproduction des documents d’origine.
Personnes vivantes
Les renseignements concernant les personnes vivantes nécessitent une attention particulière, notamment lorsqu’il s’agit de coordonnées, de photographies, de renseignements familiaux non publics ou d’informations sensibles.
Notre principe de recherche
Une information ne devient pas automatiquement librement publiable parce qu’elle présente un intérêt historique ou généalogique.
4. Utilisation des renseignements
Les renseignements personnels peuvent être traités pour les besoins suivants, lorsque les fonctionnalités correspondantes sont utilisées :
- Répondre aux questions et aux messages reçus.
- Examiner les corrections ou les contributions généalogiques.
- Gérer les abonnements à l’infolettre.
- Assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site.
- Produire des statistiques de fréquentation, lorsque des outils de mesure sont activés.
- Respecter les obligations légales applicables.
Les renseignements doivent être utilisés pour des finalités déterminées et conformément au cadre juridique applicable.
5. Consentement et retrait
Lorsque le consentement est requis, celui-ci doit être obtenu selon les conditions prévues par la législation applicable.
La simple visite du site ne constitue pas une autorisation générale pour toutes les utilisations possibles des renseignements personnels.
Communications volontaires
Lorsque vous nous écrivez, les renseignements nécessaires peuvent être utilisés pour comprendre votre demande et y répondre.
Infolettre
L’inscription à l’infolettre doit respecter les exigences applicables aux communications électroniques et permettre aux abonnés de se désabonner.
Retrait du consentement
Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez demander son retrait, sous réserve des limites légales applicables.
Pour présenter une demande, écrivez à famillesdagenais1634@gmail.com.
6. Hébergement et fournisseurs de services
Le site est exploité avec WordPress et bénéficie des services d’hébergement de Web Hosting Canada (WHC).
Hébergeur : Web Hosting Canada
Site officiel : www.whc.ca
Dans le cadre du fonctionnement du site, des renseignements techniques peuvent être traités par notre hébergeur ainsi que par certains fournisseurs de services numériques.
Services WordPress
Des extensions peuvent intervenir dans la gestion des formulaires, des communications électroniques, de la sécurité, des statistiques et des abonnements.
Localisation des renseignements
La localisation exacte des données et les éventuels transferts hors du Québec doivent être vérifiés selon les services utilisés et leurs conditions contractuelles.
Lorsqu’une communication de renseignements personnels à l’extérieur du Québec est envisagée et que les dispositions applicables l’exigent, les évaluations et protections nécessaires doivent être prises en compte.
7. Conservation et sécurité
Les renseignements personnels doivent être conservés pendant la période nécessaire aux finalités pour lesquelles ils ont été recueillis, sous réserve des obligations légales applicables.
Courriels et demandes
Les courriels et les demandes reçus peuvent être conservés pour permettre le suivi des communications et des recherches.
La durée maximale effective de conservation reste à préciser après vérification des pratiques de gestion de la boîte courriel.
Journaux techniques
Les journaux de connexion et de sécurité peuvent être conservés par l’hébergeur ou certains services techniques. Leur durée dépend des paramètres et des politiques correspondantes.
Sécurité
La protection des renseignements nécessite des mesures adaptées aux risques, notamment pour limiter les accès non autorisés et préserver l’intégrité des informations.
Aucun environnement numérique ne peut toutefois garantir l’absence absolue de tout incident de sécurité.
8. Vos droits et vos demandes
Selon les conditions prévues par la législation applicable, vous pouvez notamment demander l’accès aux renseignements personnels détenus à votre sujet ou leur rectification.
D’autres droits peuvent s’appliquer selon les circonstances, notamment en matière de consentement, de diffusion ou de communication des renseignements.
Comment présenter une demande ?
Adressez votre demande à famillesdagenais1634@gmail.com, en précisant la nature des renseignements concernés.
Des renseignements permettant de vérifier votre identité peuvent être demandés lorsque cela est nécessaire et approprié.
Délai de réponse
Article 32 — Délai de 30 jours
Pour les entreprises assujetties à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, une demande d’accès ou de rectification doit recevoir une réponse écrite avec diligence, au plus tard dans les 30 jours suivant sa réception.
En l’absence de réponse dans le délai prévu, la demande est réputée refusée selon les dispositions applicables.
Questions et plaintes
Vous pouvez communiquer avec le responsable du site pour signaler une préoccupation concernant la confidentialité ou consulter la Commission d’accès à l’information du Québec pour connaître les recours possibles.
9. Politique des témoins de navigation
Les témoins de navigation, souvent appelés cookies, sont des fichiers ou technologies permettant notamment de conserver certaines informations techniques ou préférences pendant la consultation d’un site Internet.
Certains témoins sont nécessaires au fonctionnement du site. D’autres peuvent être utilisés par des services de statistiques, d’infolettre ou de contenus externes.
Les témoins réellement utilisés doivent être identifiés en tenant compte des fonctionnalités WordPress et des extensions activées.
Consulter notre politique détaillée
Cette page présente les catégories de témoins, leur utilisation et les moyens disponibles pour gérer les préférences de navigation.
Les visiteurs peuvent également gérer ou supprimer les témoins au moyen des paramètres de leur navigateur. Lorsque des technologies nécessitent un consentement particulier, les mécanismes prévus par la loi doivent être appliqués.
Précision importante
Notre politique des témoins doit elle aussi être tenue à jour pour refléter les services réellement actifs. Elle ne doit pas présenter comme confirmées des durées de conservation ou des techniques d’anonymisation qui n’ont pas été vérifiées.
10. Modifications et références officielles
La présente politique peut être mise à jour afin de tenir compte de l’évolution du site, des fonctionnalités WordPress, des fournisseurs de services ou des obligations légales applicables.
La date de révision indiquée au début du document permet d’identifier sa version.
Références gouvernementales
- Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé — LégisQuébec
- Commission d’accès à l’information du Québec
- Communiqué du gouvernement du Québec du 22 septembre 2023 — Loi 25
Portée de cette politique
Ce document décrit les principes et les pratiques déclarées du site. Sa publication ne constitue pas, à elle seule, une attestation de conformité à l’ensemble des obligations légales.
Fondateur et administrateur de « Les familles Dagenais en Amérique »