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© 2015–2026 Jean-François Jeff Dagenais — Tous droits réservés sur ses œuvres originales, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Le site Les familles Dagenais en Amérique rassemble des recherches, des textes et des documents consacrés à notre histoire familiale.
Le droit d’auteur protège les œuvres originales admissibles à cette protection. Il ne confère pas un droit exclusif sur les faits historiques ou les renseignements généalogiques eux-mêmes.
Les contenus originaux
La protection peut notamment concerner, lorsqu’ils présentent l’originalité requise :
- Les articles, les récits et les analyses rédigés pour le site.
- La sélection et l’organisation originales des tableaux, des compilations et des présentations généalogiques.
- Les photographies, les illustrations et les créations graphiques dont les droits appartiennent à leur auteur.
Les documents provenant d’archives, de collaborateurs ou d’autres organismes restent soumis aux droits et aux conditions qui leur sont propres.
Faits généalogiques et documents anciens
Un nom, une date ou un lien de parenté constitue un renseignement factuel. Le droit d’auteur ne protège pas ce fait en tant que tel.
En revanche, un texte original qui présente et analyse ces renseignements peut être protégé, tout comme une compilation répondant aux critères d’originalité.
L’ancienneté d’un document ne suffit pas, à elle seule, à déterminer toutes ses conditions de réutilisation. Avant de reproduire un acte, une photographie ou une image provenant d’un service d’archives, vérifiez son statut et les conditions applicables à la copie consultée.
Une transcription fidèle n’est pas automatiquement une nouvelle œuvre protégée : sa protection éventuelle dépend de son originalité.
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Cette demande ne remplace pas l’autorisation d’un autre titulaire lorsque le document ou l’image appartient à un tiers.
Les exceptions prévues par la Loi sur le droit d’auteur, notamment l’utilisation équitable lorsque ses conditions sont réunies, demeurent applicables. Mentionner une source ne suffit pas, à lui seul, à autoriser toute reproduction.
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- Le titre et l’adresse de la page concernée.
- Le texte, l’image ou le tableau que vous souhaitez utiliser.
- Le support de publication et l’usage prévu.
- Les modifications envisagées, le cas échéant.
Une autorisation accordée s’applique aux conditions convenues pour cette utilisation.
Référence officielle
Le guide du droit d’auteur — Office de la propriété intellectuelle du Canada